Condition Générales de Ventes
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’éditeur du site https://academie-e-business.com (ci-après "le Vendeur") et toute personne effectuant un achat sur le site (ci-après "le Client").
1. Identification de l’entreprise
- Nom : Milan Sanier-Boyer
- SIRET : 902 057 504 00018
- Adresse : 15 rue Voltaire, 90000 Belfort, France
- Email : info@academie-e-business.com
- Téléphone : +33 6 31 15 12 62
2. Objet
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site https://academie-e-business.com pour l’achat de produits numériques (e-books) ou tout autre service proposé.
3. Produits et services
Les produits proposés à la vente sont des guides numériques (e-books) ou tout autre service explicitement mentionné sur le site.
- Les e-books sont téléchargeables immédiatement après paiement.
- Le contenu est fourni au format PDF ou tout autre format précisé dans l’offre.
Le Vendeur s’efforce de fournir une description claire et détaillée de chaque produit. Les photographies et visuels des produits sont non contractuels.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commandes
Le Client peut passer commande directement sur le site https://academie-e-business.com.
Étapes de la commande :
- Sélection du produit et ajout au panier.
- Validation du panier.
- Remplissage des informations nécessaires au paiement.
- Paiement sécurisé via la plateforme indiquée.
- Réception d’un email de confirmation et lien de téléchargement.
Le Client garantit que les informations fournies lors de la commande sont exactes et complètes.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les modes de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée (Stripe, PayPal, etc.).
Le paiement est entièrement sécurisé grâce à l’utilisation de protocoles conformes aux normes en vigueur. Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire.
7. Livraison
Les produits numériques (e-books) sont livrés sous forme de lien de téléchargement envoyé à l’adresse e-mail fournie par le Client.
La livraison est immédiate après validation du paiement.
En cas de problème de téléchargement, le Client peut contacter le support client via info@academie-e-business.com.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques une fois téléchargés ou consommés par le Client.
Toutefois, en cas de problème ou d’insatisfaction, le Vendeur propose une solution commerciale sous forme de garantie satisfait ou remboursé dans un délai de 14 jours à compter de l’achat, si le Client n’a pas encore téléchargé le produit.
Pour toute demande de remboursement, contactez info@academie-e-business.com.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus des e-books et services proposés sur https://academie-e-business.com sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, ou diffusion non autorisée est strictement interdite.
Le Client acquiert un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable sur le contenu acheté.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de :
- Tout dommage lié à l’utilisation du site ou des produits numériques.
- Une mauvaise utilisation des informations contenues dans les e-books.
- Des interruptions ou dysfonctionnements temporaires du site.
Le Vendeur s’engage cependant à résoudre tout problème signalé dans les meilleurs délais.
11. Protection des données personnelles
Les données collectées lors de l’achat (nom, email, etc.) sont nécessaires pour traiter la commande et sont utilisées dans le respect de la réglementation RGPD.
Pour toute demande concernant vos données personnelles (consultation, modification, suppression), contactez info@academie-e-business.com.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.